Smart-Figure

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

De: www.smart-figure.com

Date de dernière mise à jour : 28 mai 2019


PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER LE SITE


Les conditions générales qui suivent gouvernent et s'appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Smart Figure (le "site").

En accédant au site ou en y navigant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d'utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.


1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d'auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l'exception du contenu généré par les utilisateurs tel que défini ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est une ouvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre droit des droits d'auteur et est la propriété de Smart Figure. Les éléments figurant sur ce site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués, ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans notre autorisation écrite.

Tous droits réservés.


2. UTILISATION DU CONTENU DE L'ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s'y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l'utilisation du site ou des services (le "Contenu de l'Entreprise"). Le Contenu de l'Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l'utilisation du site et des services offerts sur le site. Rien dans les présentes ne peut être interprété comme vous attribuant une licence ou des droits de propriété intellectuelle.


3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le "contenu généré par les utilisateurs" inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d'autres utilisateurs du site publiez ou rendez disponibles sur ou à travers le site, à l'exception du contenu qui est notre propriété.


4. COMPTE D'UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un "compte d'utilisateur") :

a) vous êtes le seul responsable de votre compte d'utilisateur, du maintien, de la confidentialité et de la sécurité de votre compte d'utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d'utilisateur ainsi que de l'activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;

b) vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non-autorisée de votre compte d'utilisateur, de services à travers votre compte d'utilisateur, d'un mot de passe relié à votre compte d'utilisateur ou de toute autre atteinte à la sécurité de votre compte d'utilisateur ou de service fourni à travers votre compte d'utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et

c) vous acceptez de fournir des informations d'utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d'utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.


5. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d'envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d'utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l'instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l'émetteur de la carte une préautorisation d'un montant allant jusqu'au montant total de la transaction. Si vous choisissez d'annuler une transaction avant qu'elle soit complétée, les fonds utilisés pour la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute transaction si nous sommes d'avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou si nous sommes d'avis qu'en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l'émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d'autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d'avis qu'une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.


6. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services. Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et des services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l'achat de tels produits est à vos propres risques.


7. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l'activité commerciale de Smart Figure.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d'une personne ;

b) violer la propriété intellectuelle de Smart Figure ou de toute autre tierce partie ;

c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Smart Figure ou d'autrui ;

d) commettre une fraude ;

e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;

f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;

g) publier ou distribuer tout matériel qui incite è la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou

h) recueillir illicitement des informations sur autrui.


8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d'utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l'utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l'information d'applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l'information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés "GIF invisibles"), les balises et autres.

Nous utilisons l'information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l'information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers. Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l'utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d'inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant la durée de temps suivante: 1 an. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.


9. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

a) utiliser l'ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;

b) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l'exploitation des données ou l'interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.


10. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d'utilisateur ou du contenu de votre compte. L'utilisation du site est à vos risques.


11. INDEMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne Smart Figure et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d'avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.


12. POLITIQUE CONCERNANT LES POURRIELS

Il vous est strictement interdit d'utiliser le site ou tout service offert sur le site à des fins d'activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d'adresses et d'informations personnelles d'autrui ou l'envoi de courriels commerciaux de masse.


13. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou perte liés à l'utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.


14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes conditions d'utilisation.


15. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d'effectuer des travaux de maintenant ou des travaux d'urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsable de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.


16. RÉSILIATION DU COMPTE D'UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte d'utilisateur et votre utilisation du site è notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l'efficacité du site ou d'équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n'aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.


17. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d'erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d'une erreur se trouvant sur le site.

Nous n'assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n'est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur Smart Figure ou ses partenaires et d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de Smart Figure ou d'un de ses services, ou d'une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relativement à l'exploitation de Smart Figure ou d'un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.


18. CONFIDENTIALITÉ

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération, par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Pour plus d'information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l'adresse suivante : www.smart-figure.com/confidentialite


19. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommage que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de Smart Figure découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens ou le montant payé à Smart Figure dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte.


20. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l'adresse suivante: admin@smart-figure.com

TERMS AND CONDITIONS

Of: www.smart-figure.com

Last revision: May 28, 2019


PLEASE READ THESE TERMS OF USE CAREFULLY BEFORE USING THIS WEBSITE.


The following Terms and Conditions govern and apply to your use of or reliance upon this website maintained by Smart Figure (the "Website").

Your access or use of the Website indicates that you have read, understand and agree to be bound by these Terms and Conditions and any other applicable laws, statutes and/or regulations. We may change these Terms and Conditions at any time without notice, effective upon its posting to the Website. Your continued use of the Website will be considered your acceptance to the revised Terms and Conditions.


1. INTELLECTUAL PROPERTY

All intellectual property on the Website (except for User Generated Content, as defined below) is owned by us or our licensors, which includes materials protected by copyright, trademark, or patent laws. All trademarks, service marks and trade names are owned, registered and/or licensed by us. All content on the Website (except for User Generated Content, as defined below), including but not limited to text, software, code, designs, graphics, photos, sounds, music, videos, applications, interactive features and all other content is a collective work under Canadian and other copyright laws and is the proprietary property of the Company;

All rights reserved.


2. USE OF COMPANY MATERIALS

We may provide you with certain information as a result of your use of the Website including, but not limited to, documentation, data, or information developed by us, and other materials which may assist in the use of the Website or Services ("Company Materials"). The Company Materials may not be used for any other purpose than the use of this Website and the services offered on the Website. Nothing in these Terms of Use may be interpreted as granting any license of intellectual property rights to you.


3. USER GENERATED CONTENT

"User Generated Content" is communications, materials, information, data, opinions, photos, profiles, messages, notes, website links, text information, music, videos, designs, graphics, sounds, and any other content that you and/or other Website users post or otherwise make available on or through the Website, except to the extent the content is owned by us.


4. ACCOUNT AND ACCOUNT USE

If your use of the Website requires an account identifying you as a user of the Website (an "Account"):

a) you are solely responsible for your Account and the maintenance, confidentiality and security of your Account and all passwords related to your Account, and any and all activities that occur under your Account, including all activities of any persons who gain access to your Account with or without your permission;

b) you agree to immediately notify us of any unauthorized use of your Account, any service provided through your Account or any password related to your Account, or any other breach of security with respect to your Account or any service provided through it, and you agree to provide assistance to us, as requested, to stop or remedy any breach of security related to your Account, and

c) you agree to provide true, current, accurate and complete customer information as requested by us from time to time and you agree to promptly notify us of any changes to this information as required to keep such information held by us current, complete and accurate.


5. PAYMENT

When you make a purchase on the Website, you agree to provide a valid instrument to make a payment. Pay attention to the details of the transaction, as your total price may include taxes, fees, and shipping costs, all of which you are responsible for.

When you provide a payment instrument to us, you confirm that you are permitted to use that payment instrument. When you make a payment, you authorize us (and our designated payment processor) to charge the full amount to the payment instrument you designate for the transaction. You also authorize us to collect and store that funding instrument, along with other related transaction information.

If you pay by credit or debit card, we may obtain a pre-approval from the issuer of the card for an amount as high as the full price. If you cancel a transaction before completion, this pre-approval may result in those funds not otherwise being immediately available to you.

We may cancel any transaction if we believe the transaction violates these Terms, or if we believe doing so may prevent financial loss.

In order to prevent financial loss to you or to us, we may contact your funding instrument issuer, law enforcement, or affected third parties (including other users) and share details of any payments you are associated with, if we believe doing so may prevent financial loss or a violation of law.


6. SALE OF GOODS AND SERVICES

We may sell goods or services or allow third parties to sell goods or services on the Website. We undertake to be as accurate as possible with all information regarding the goods and services, including product descriptions and images. However, we do not guarantee the accuracy or reliability of any product information and you acknowledge and agree that you purchase such products at your own risk.


7. ACCEPTABLE USE

You agree not to use the Website for any unlawful purpose or any purpose prohibited under this clause. You agree not to use the Website in any way that could damage the Website, the services or the general business of Smart Figure.

You further agree not to use and/or access the Website:

a) To harass, abuse, or threaten others or otherwise violate any person's legal rights;

b) To violate any intellectual property rights of us or any third party;

c) To upload or otherwise disseminate any computer viruses or other software that may damage the property of another;

d) To perpetrate any fraud;

e) To engage in or create any unlawful gambling, sweepstakes, or pyramid scheme;

f) To publish or distribute any obscene or defamatory material;

g) To publish or distribute any material that incites violence, hate or discrimination towards any group;

h) To unlawfully gather information about others.


8. PROTECTION OF PRIVACY

Through your use of the Website, you may provide us with certain information. By using the Website, you authorize us to use your information in Canada and any other country where We may operate.

When you register for an account, you provide us with a valid email address and may provide us with additional information, such as your name and/or billing information. Depending on how you use our Website, we may also receive information from external applications you use to access our Website, or we may receive information through various web technologies, such as cookies, log files, clear gifs, web beacons or others.

We use the information gathered from you to ensure your continued good experience on our website, including through email communication. We may also track certain of the passive information received to improve our marketing and analytics, and for this, we may work with third-party providers.

If you would like to disable our access to any passive information we receive from the use of various technologies, you may choose to disable cookies in your web browser. Please be aware that we will still receive information about you that you have provided, such as your email address.

If you choose to terminate your account, we will store information about you for the following period of time: 1 year. After that time, all information about you will be deleted.


9. REVERSE ENGINEERING & SECURITY

You may not undertake any of the following actions:

a) Reverse engineer, or attempt to reverse engineer or disassemble any code or software from or on the Website;

b) Violate the security of the Website through any unauthorized access, circumvention of encryption or other security tools, data mining or interference to any host, user or network.


10. DATA LOSS

We are not responsible for the security of your Account or Content. Your use of the Website is at your own risk.


11. INDEMNIFICATION

You defend and indemnify Smart Figure and any of its affiliates and hold us harmless against any and all legal claims and demands, including reasonable attorney's fees, which may arise from or relate to your use or misuse of the Website, your breach of these Terms and Conditions, or your conduct or actions. We will select our own legal counsel and may participate in our own defence, if we wish to so.


12. SPAM POLICY

You are strictly prohibited from using the Website or any of our services for illegal spam activities, including gathering email addresses and personal information from others or sending any mass commercial emails.


13.THIRD-PARTY LINKS & CONTENT

We may occasionally post links to third party websites or other services. We are not responsible or liable for any loss or damage caused as a result of your use of any third party services linked to from our Website.


14. VARIATION

To the extent any part or sub-part of these Terms and Conditions is held ineffective or invalid by any court of law, the prior, effective version of these Terms and Conditions be considered enforceable and valid to the fullest extent.


15. SERVICE INTERRUPTIONS

We may need to interrupt your access to the Website to perform maintenance or emergency services on a scheduled or unscheduled basis. You agree that your access to the Website may be affected by unanticipated or unscheduled downtime, for any reason, but that the we will have no liability for any damage or loss caused as a result of such downtime.


16. TERMINATION OF ACCOUNT

We may, in our sole discretion, suspend, restrict or terminate your Account and your use of the Website, effective at any time, without notice to you, for any reason, including because the operation or efficiency of the Website or our or any third party's equipment or network is impaired by your use of the Website, any amount is past due from you to us, we have received a third party complaint which relates to your use or misuse of the Website, or you have been or are in breach of any term or condition of these Terms and Conditions. We will have no responsibility to notify any third party, including any third party providers of services, merchandise or information, of any suspension, restriction or termination of your access to the Website.


17. NO WARRANTIES

Your use of the Website is at your sole and exclusive risk and any services provided by us are on an "as is" basis. We disclaim any and all express or implied warranties of any kind, including, but not limited to the implied warranty of fitness for a particular purpose and the implied warranty of merchantability. We make no warranties that the Website will meet your needs or that the Website will be uninterrupted, error-free, or secure. We also make no warranties as to the reliability or accuracy of any information on the Website or obtained through the Services. Any damage that may occur to you, through your computer system, or as a result of loss of your data from your use of the Website is your sole responsibility and we are not liable for any such damage or loss.


18. PRIVACY

Internet communications are subject to interception, loss or alteration and, as consequence, you acknowledge that information or data you provide by electronic means by accessing or using this Website are not confidential or exclusive, except to the extent required by the applicable laws, and that communications by email may be intercepted, altered or lost.

For more information, please refer to our Privacy Policy, which you may find at the following address: www.smart-figure.com/privacy.


19. LIMITATION ON LIABILITY

We are not liable for any damages that may occur to you as a result of your use of the Website, to the fullest extent permitted by law. The maximum liability of Smart Figure arising from your use of the Website is limited to the greater of one hundred ($100) Canadian Dollars or the amount you paid to Smart Figure in the last six (6) months. This applies to any and all claims by you, including, but not limited to, lost profits or revenues, consequential or punitive damages, negligence, strict liability, fraud, or torts of any kind.